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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Moniteur Juris 04/01/2023 |
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Secteur Urbanisme Décret n° 2022-1653 du 23 décembre 2022 relatif aux dérogations aux règles du plan local d'urbanisme accordées pour l'installation de dispositifs de végétalisation
Le Décret n° 2022-1653 du 23 décembre 2022, publié au JO du 27 décembre 2022, vient préciser les conditions d'application de l'article L. 152-5-1 du code de l'urbanisme permettant aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser, intégrant un dispositif de végétalisation des façades ou des toitures, de déroger aux règles de hauteur et [...] |
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Texte officiel Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France : actualisation annuelle
L’arrêté du 21 décembre 2022, publié au JO du 28 décembre 2022, présente l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France conformément aux dispositions de l’article L. 520-8 du code de [...] |
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Pratique Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2023 Quelques nouveautés en ce début d'année : elles concernent les PLU et les Scot, la gestion des sites et sols pollués, les indemnités du commissaire-enquêteur... Par Isabelle d’Aloia et Eloïse Renou, le 2 janvier 2023, lemoniteur.fr Pour être exécutoires, les PLU et Scot sont publiés sur le portail national de l'urbanisme
Les plans [...] |
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