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FAQ
Généralités

MONITEUR JURIS s'adresse :

- à tous les praticiens de la maîtrise d’ouvrage publique (organismes publics, entreprises et établissements publics, collectivités locales et ministères), de la maîtrise d’œuvre (bureaux d’études, architectes)

- à toutes les entreprises privées soumissionnaires ou titulaires de contrats publics, partenaires et/ou fournisseurs d’un maître d’ouvrage public, opérateurs et propriétaires de réseaux…

Leader français de l'information et des services pour les acteurs publics et privés des secteurs de la Construction et des Collectivités Locales, le Groupe Moniteur exerce ses métiers dans trois activités :

- la presse professionnelle, avec une trentaine de publications, dont 2 hebdomadaires de référence (Le Moniteur des Travaux Publics et la Gazette des communes), de nombreux mensuels spécialisés, des lettres d'information hebdomadaires, des numéros spéciaux et des hors séries.

- des services spécialisés : l'édition, avec 200 livres en catalogue ; la formation avec un catalogue de 350 sessions organisées ; et l'organisation de salons et congrès.

- des services numériques qu'il s'agisse de bases de données ou de services en ligne en matière d'information sur les marchés, les produits, l'emploi, les prix, les matériels et la réglementation.

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N'hésitez pas à nous donner votre avis et à nous faire part de vos souhaits.

Vous pouvez nous contacter en cliquant sur le lien "Contact" présent sur toutes les pages du site ou directement en cliquant ici.

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MONITEUR-JURIS a été conçu pour que son usage soit le plus intuitif possible. Pour faciliter sa prise en main, nous vous invitons à regarder la vidéo de présentation présentant les principales caractéristiques du site en cliquant sur le lien "Vidéo de démonstration" situé en haut à droite de chaque page du site.

Cette vidéo de démonstration vous fera découvrir la richesse éditoriale et fonctionnelle du site en quelques minutes. Nous vous recommandons de la regarder en priorité si vous venez sur MONITEUR JURIS pour la première fois.

> Regarder la vidéo de démonstration

Lemoniteur.fr respecte les lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles et sur la confiance en l'économie numérique.

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : GROUPE MONITEUR – Antony Parc 2 – 10 place du Général de Gaulle – La Croix de Berny – BP 20 156 – 92186 ANTONY CEDEX. ou depuis le lien « Contact » présent dans le pied de page.

Pré-requis / Problème technique

Si vous rencontrez un problème technique dans la consultation du site, nous vous invitons à contacter notre service-client en cliquant ici.

Si les "lightboxes" c'est à dire les petites fenêtres s'affichant parfois en superposition de page et réclamant une intervention de l'internaute (par exemple lors de la création d'un dossier ou d'une alerte) ne s'ouvrent pas, vérifiez que votre navigateur les acceptent bien:

Avec Internet Explorer : Outils/Bloqueur de fenêtre/Paramètre du bloqueur: rentrer le nom du site à autoriser : http://www.moniteurjuris.fr

Avec Mozilla Firefox: Outils/Options/Contenu/Décocher "Bloquer les pop-up".

Si le problème persiste, contactez notre service-client en cliquant ici.

Un cookie est un ensemble d'informations enregistrées sur votre ordinateur permettant à un site de retrouver des données d'une visite à l'autre. Votre navigateur peut autoriser ou non l'enregistrement de ces données. L'utilisation de l’espace "Mon compte" (tant pour l'offre d'essai que l'abonnement) n'est possible que si les cookies sont autorisés, ce qui est généralement le cas.

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Vous ne vous souvenez plus de vos codes
Si vous ne vous souvenez plus de l'identifiant ou du mot de passe vous permettant d'accéder à MONITEUR JURIS Contrats Publics, il vous suffit de cliquer sur le bouton "Oubli?" situé dans l'entête de la page d'accueil. Vous serez alors invité à saisir l'adresse email ayant servi à votre inscription. Vos deux codes d'accès seront envoyés à cette adresse en retour.

Vos codes ne sont pas reconnus par le site
Plusieurs explications possibles mais tout d'abord vérifiez bien que vous les tapez tels qu'ils ont été saisis lors de leur création : la casse (minuscules/majuscules) doit être respectée! si le problème persiste, nous vous invitons à contacter notre service-client en cliquant ici.

Si vous rencontrez d'autres problèmes de navigation ou de consultation du site, nous vous invitons à le signaler à notre service-client en cliquant ici.

Offres commerciales / Mon abonnement

Pour s'abonner à MONITEUR JURIS, il suffit de cliquer sur le lien "S'abonner" situé dans l'entête de la page d'accueil. Vous serez alors invité à remplir un formulaire d'abonnement et un conseiller du Groupe Moniteur prendra contact avec vous dans la foulée. A l'issue de ce contact et de votre règlement, votre abonnement sera immédiatement mis en place.

A noter que si vous êtes déjà inscrit à un service en ligne du Groupe Moniteur, il vous sera possible de conserver vos codes d'accès habituels.

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Aujourd’hui, avec MONITEUR JURIS, vous avez la possibilité de composer votre base de données selon votre usage et votre budget. Vous créez votre service de référence en choisissant la formule qui vous correspond:

- L'intégrale (tous les contenus de la base Moniteur Juris)

- Pack Contrats publics (tous les contenus portant sur la commande et les contrats publics)

- Pack Urbanisme (tous les contenus portant sur l'urbanisme)

- Pack Collectivités (tous les contenus portant sur les collectivités territoriales)

 

Vous pouvez également choisir vos contenus autour d'un ou plusieurs feuillets mobiles du Groupe Moniteur du ou des secteurs de votre choix :

 

CONTRATS PUBLICS

- Code des marchés publics
- CCAG des marchés publics
- Droit des marchés publics
- Délégation de service public
- revue Contrats publics
 
URBANISME
- Code pratique de l'urbanisme
- Droit de l'aménagement
 
COLLECTIVITÉS
- CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales)
 

L'offre d'essai gratuite à MONITEUR JURIS est valable 15 jours et n'est pas renouvelable. Elle permet de découvrir le site avec l'ensemble de ses contenus et de ses fonctionnalités, y compris la consultation en mode multiposte (5 postes maximum).

Il est possible à tout moment de demander la transformation de l'offre gratuite en abonnement. Pour ce faire, cliquer sur le lien "Mon profil" situé dans l'entête des pages, puis dans le lien "M'abonner à MONITEUR JURIS" situé dans le menu "Mon compte". Vous serez alors invité à valider le formulaire de demande de prise de contact avec un conseiller du Groupe Moniteur pour finaliser votre abonnement.

A noter que si vous êtes déjà inscrit à un service en ligne du Groupe Moniteur, il vous sera possible de conserver vos codes d'accès habituels.

> S'inscrire à l'offre d'essai gratuite

Vous pouvez souscrire un abonnement monoposte (un seul accès par abonnement) ou multiposte (plusieurs accès distincts par abonnement). Vous indiquerez le nombre de postes souhaités au conseiller Groupe Moniteur lorsque vous établirez avec lui les caractéristiques de votre abonnement. Bien entendu un tarif dégressif est appliqué en fonction du nombre de postes souscrits.

La consultation en mode multiposte vous permet de partager des informations (documents, dossiers et annotations) avec toutes les personnes associées au même abonnement.

L'offre d'essai gratuite vous permet également de tester la consultation en mode multiposte (5 maxi pendant toute la durée de l'offre).

Il est possible à tout moment de transformer l'offre gratuite en abonnement. Pour ce faire, cliquer sur le lien "Mon profil" situé dans l'entête des pages, puis sur le lien "M'abonner à MONITEUR JURIS" affiché dans le menu "Mon compte".
Vous serez alors invité à valider le formulaire de prise de contact avec un conseiller du Groupe Moniteur pour souscrire votre abonnement.

Si vous souhaitez ajouter un ou plusieurs postes à votre abonnement, nous vous invitons à contacter votre conseiller Groupe Moniteur par téléphone au 01 79 06 73 31 ou par email à l'adresse suivante : mjcp@groupemoniteur.fr

Si vous êtes administrateur de l'abonnement et que vous disposez de postes encore "inoccupés", vous pouvez inviter des personnes à en bénéficier. Pour cela cliquez sur le lien "Mon profil" dans l'entête des pages puis sur le lien "Comptes utilisateurs" situé dans la colonne de gauche.
Il vous sera alors proposé de saisir les prénom, nom et adresse email des personnes qui pourront bénéficier de l'accès au site.

Pour renouveler ou modifier votre abonnement, nous vous invitons à contacter votre conseiller Groupe Moniteur par téléphone au 01 79 06 73 31 ou par email à
service-clients@groupemoniteur.fr
 

Consulter le site

La base regroupe des contenus juridiques du Groupe Moniteur portant sur les contrats publics, l'urbanisme et les collectivités, complétés par des sources officielles fournies par Legifrance, de la jurisprudence ainsi que de nombreux documents inédits.

 

Les publications du Groupe Moniteur sont issues des sources suivantes:

 

CONTRATS PUBLICS

- Feuillets Mobiles : Code des marchés publics (versions de 2006, 2004, 2001 et « ante 2001 » ; Droit des marchés publics ; Contrats publics spéciaux ; Délégation de service public ; CCAG/Cahier des clauses administratives générales des marchés publics

- La revue Contrats Publics en texte intégral (à partir du premier numéro)

- La revue Complément Commande publique en texte intégral (à partir du premier numéro)

- La revue Complément Services publics en texte intégral (à partir du premier numéro)

, L'actualité des contrats publics publiée par Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, la Gazette des communes, lemoniteur.fr, lagazette.fr

 

URBANISME

- Feuillets Mobiles : Droit de l'aménagement et le Code pratique de l'urbanisme

- La revue Complément Urbanisme & aménagement en texte intégral (à partir du premier numéro), L'actualité de l'urbanisme publiée par Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, la Gazette des communes, lemoniteur.fr, lagazette.fr

 

COLLECTIVITES

Feuillets Mobiles : Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

- La revue Complément Territorial en texte intégral (à partir du premier numéro)

, L'actualité de l'urbanisme publiée par la Gazette des communes, lagazette.fr et le Courrier des maires

 

Le site est mis à jour quotidiennement au rythme de l’actualisation des différents contenus.

Un moteur de recherche, présent sur toutes les pages du site, vous permet de saisir un ou plusieurs mots-clés et en y associant ou non une source particulière (Textes officiels, Codes, Jurisprudence, Publications du Groupe Moniteur, Documents pratiques).

En cliquant sur le lien Recherche avancée vous bénéficiez de critères de recherche supplémentaires, associés à la source que vous aurez préalablement sélectionnée.

Comment fonctionne la recherche ?
Elle fonctionne selon les règles suivantes :
- Par défaut, le moteur remonte les informations en fonction de leur pertinence par rapport aux critères exprimés. Cette pertinence est basée sur des algorithmes qui combinent la nature du document, son ancienneté, le nombre et la proximité des occurrences trouvés, ainsi que le « poids » donné à chacun des champs indexés concernés par la requête.
- Les mots-clés saisis sont interprétés par défaut avec l’opérateur booléen ET (A + B).
- Pour exprimer une recherche de type "A ou B", saisir : "|A |B"   (ne pas mettre d'espace entre le "|" et le mot saisi)
- Pour exprimer une recherche de type "A à l'exclusion de B", saisir : "A -B"  (ne pas mettre d'espace entre le "-" et le mot saisi)
- pour saisir une expression exacte, saisir cette expression entre guillemets.
- Les mots dont le sens n'a que peu d'importance (ex : un, une, le, la, de, des...) sont ignorés.
- La « casse » d'un mot (majuscule ou minuscule) n'est pas prise en compte.
- Les accents et caractères spéciaux (ex : cédilles) sont interprétés selon leur lettre simple équivalente.
- Le moteur de recherche interprète de la même manière les mots saisis au singulier ou au pluriel.
- Il est possible de lancer une recherche avancée sans avoir saisi de mot-clé, sauf pour la recherche "Codes" qui nécessite la saisie d'un n° d'article ou d'un mot-clé. En revanche la saisie d’au moins un mot-clé est obligatoire en recherche simple.

Enregistrer mes recherches
Il est possible d'enregistrer une recherche venant d'être effectuée afin de pouvoir la relancer ultérieurement sans avoir à ressaisir l'ensemble des critère la constituant. Pour cela, il suffit de cliquer sur le bouton [Enregistrer ma recherche] placé en haut à gauche de la liste de résultats. Il vous sera demandé de nommer cette rechercvhe afin que vous puissez facilement la retrouver dans la rubrique "Mes recherches" de Votre Compte.

Affiner ma recherche
Il est possible d’affiner les résultats d'une recherche en utilisant les blocs de critères d'affinage situés dans la colonne de gauche de la liste de résultats. Ces blocs proposent une ventilation détaillée des réponses par source et par date. A noter que cette ventilation porte sur l'ensemble des documents répondant aux critères de la recherche et non pas aux seuls 200 premiers documents affichés dans la liste de résultats.

Critères spécifiques aux Publications du Moniteur
Les Publications du Moniteur de type - Livres ou Feuillets Mobiles (ouvrages à actualisation) - peuvent être interrogés via leur sommaire ou leur index lorsque ces fonctionnalités sont proposées. Ces deux modes de recherche sont accessibles dans la page de Recherche avancée "Publications", sous la forme de deux onglets "Par sommaires" et "Par index" s'affichant à coté de l'onglet "Par critères".

Historique des recherches de la session en cours
Il est possible de visualiser et de rappeler les recherches effectuées au cours de la session. Ces informations sont affichées en bas de chaque page dans le bloc [Ma session en cours].

Enregistrer ma recherche
Il est possible d’enregistrer les critères d'une recherche en cliquant sur le bouton [Enregistrer ma recherche] situé en haut à gauche de la liste de résultats. Cette recherche pourra être relancée à tout moment à partir de la rubrique Mon Compte.

Créer une alerte sur ma recherche
Il est possible d’enregistrer les critères d'une recherche en cliquant sur le bouton [Créer une alerte sur ma recherche] situé en haut de la liste de résultats. Cette alerte enverra un email à son auteur dès que les résultats de la recherche auront été modifiés suite à une mise à jour du site. Un lien proposé dans cet email pointera directement sur les réponses actualisées de la recherche mise sous alerte.

Le nombre de réponses trouvées
La liste de résultats affiche les 200 réponses les plus pertinentes à la recherche qui vient d’être lancée. Si le message d’avertissement signale que le nombre de réponses est supérieur à 200, nous vous conseillons d’affiner votre recherche en y ajoutant de nouveaux critères.

Astuce : les critères d'affinage proposés dans la colonne de gauche de la liste de résultats concernent la totalité des réponses à votre recherche et non pas aux 200 réponses affichées. En utilisant les filtres proposés par ces critères, vous pouvez affiner votre recherche sans avoir à en relancer une nouvelle.

Document mis à jour
La mention "Document actualisé depuis votre dernière consultation" suivie d'une étoile rouge, s'affichera sous le titre des documents qui auront été mis à jour après votre dernière consultation.

Nombre de réponses par page
Vous pouvez définir le nombre de documents affichés dans chaque page de la liste de résultats en sélectionnant celui-ci dans la liste déroulante placée en haut à droite de la liste (vous avez le choix entre 10, 20, 30, 40 ou 50 réponses par page).

Prévisualisation et surlignage
En cochant les cases [Tout prévisualiser] et [Surligner le(s) mot(s) clé(s)], vous pouvez demander la prévisualisation de la phrase comportant le mot-clé que vous avez saisi et son surlignage dans cet extrait.

La sélection de documents
Il est possible de pré-sélectionner des réponses de la liste afin de pouvoir ensuite les consulter directement. Il suffit de cliquer sur le bouton [Afficher les documents sélectionnés] situé en bas de page pour générer une liste restreinte des seuls documents qui vous intéressent. Vous pourrez alors les consulter à la suite en cliquant sur le lien « Document suivant / Document précédent ». Vous pouvez également enregistrer tous les documents d’une sélection en cliquant sur le bouton [Enregistrer les documents sélectionnés].

Structure des documents
Les documents s'affichent sous la forme d'unités documentaires logiques, dont les règles de découpage sont définies par leur nature:
- Les Textes officiels s'affichent sous la forme de textes consolidés (généralement en vigueur) comportant un lien vers le texte initial paru au JORF. Lorsque le texte officiel possède différentes versions d'état juridique, celles-ci sont proposées dans le bloc [VERSIONS] affiché dans la colonne de droite de la page.
- Les articles de codes répondant à la recherche s'affichent directement dans la liste de résultats, avec si nécessaire les différents états juridiques les concernant.
- Les jurisprudence s'affichent par jugement.
- Les Publications du Moniteur s'affichent par article, chapitre ou point-clé selon le support concerné.

Modes de consultation
Le document peut être consulté en mode [Texte] par défaut et en mode [Sommaire] ou [Texte et Sommaire] lorsque cette information est disponible. Ces modes sont proposés dans un bandeau placé au-dessus du titre du document. Le mode [Sommaire] permet de situer le document dans la structure arborescente de l’ouvrage auquel il est rattaché.

Infos complémentaires
Des blocs situés à droite du document proposent des liens vers d'autres documents de la base susceptibles de les éclairer ou de les compléter. C'est le cas des blocs:
> [COMMENTAIRES] qui font référence à des productions éditoriales du Groupe Moniteur (articles de revues ou d'actualité web, feuillets Mobiles)
> [SOURCES OFFICIELLES] qui font référence à des sources officielles citées dans le document en consultation
> [VERSIONS] qui font référence à d'autres versions du document en consultation
> [SUR LE MÊME SUJET] qui comporte des liens vers des documents relatifs à celui en consultation et propose parfois une version PDF des articles de presse.

Annoter un document
Il est possible d’annoter un document et de faire partager cette annotation aux autres membres du groupe (si votre abonnement est multiposte) en cliquant sur le bouton [Annoter]. Cette annotation sera conservée et consultable dans la rubrique Mes annotations du module Mon Compte.

Télécharger un document
Il est possible de télécharger un document dans une présentation simplifiée en cliquant sur le bouton [Télécharger]. A noter que si le document est d’origine « presse », il est possible de récupérer l’article au format PDF dans la présentation originale de la revue en cliquant sur le lien PDF de l’article situé dans le bloc SUR LE MEME SUJET.

Enregistrer un document
Il est possible d'enregistrer un document puis de le classer dans un dossier que vous pourrez à tout moment consulter dans la rubrique Mon Compte. En cliquant sur le bouton [Classer] vous serez invité à choisir le classeur de destination ou à en créer un nouveau.

Créer une alerte sur un document
Il est possible de créer une alerte sur un document afin d'être prévenu par email dès que ce document a fait l'objet d'une mise à jour. En cliquant sur le bouton [Créer une alerte] la référence du document à surveiller sera immédiatement enregistrée.

Signaler un document
Il est possible de transmettre le lien de l’article à une autre personne en cliquant sur le bouton [Signaler]. Si le destinataire est connecté à MONITEUR JURIS Contrats Publics, le document s’ouvrira directement dans son navigateur, lorsqu'il cliquera sur le lien du email lui indiquant cette référence. Si le destinataire n’est pas connecté au site au moment de la réception du message, il lui sera proposé de s’identifier ou de s’y abonner si ce n'est pas le cas.

Imprimer un document
Il est possible d’imprimer un document dans une présentation simplifiée en cliquant sur le bouton [Imprimer].

Historique des documents consultés au cours de la session
Il est possible de visualiser et de rappeler l’ensemble des documents consultés au cours de la session. Ces informations sont affichées en bas de chaque page dans le bloc MA SESSION EN COURS.

Paginer le document
Le document consulté peut-être très long : il s'affiche alors en plusieurs pages pour ne pas pénaliser le temps d'affichage. Le bouton [PAGE UNIQUE] permet de rassembler en une seule page la totalité du document afin de faciliter sa lecture.

 Sur la page d’accueil, une veille commentée permet de suivre quotidiennement l’actualité du droit des marchés publics, de l'urbanisme et des collectivités sur chacune des trois pages d'accueil sectorielle Une newsletter bimensuelle reprenant ces différents éléments vous sera envoyée. Cette newsletter vous tient informé de l’actualité juridique : textes officiels (lois, décrets, arrêtés...), jurisprudence (Conseil d’état, cours administratives d’appel, tribunaux administratifs...) et mise à jour des contenus issus du Groupe Moniteur (nouvelles parutions et actualisations d’ouvrages, dossiers parus dans les revues etc.) Les informations issues de cette newsletter sont sélectionnées, commentées et décryptées par une équipe éditoriale dédiée pour vous assurer une réactivité face à l’actualité juridique.

L’accès aux textes intégral des arrêts, documents… chroniqués dans cette veille ne peut s’effectuerqu’en mode connecté, c’est-à-dire pour les abonnés. Dans le cas d’un abonnement à l’offre modulaire, l’utilisateur ne peut consulter que les documents compris dans sa formule d’abonnement. Les textes officiels sont consultables par tous les abonnés quelle que soit leur formule.

Espace Mon Compte

L’inscription est obligatoire pour consulter MONITEUR JURIS, même dans le cadre de l’offre d’essai gratuite. Cette inscription permet la création d’un compte individuel qui comporte de nombreuses fonctionnalités personnalisées telles que la mémorisation des recherches et des documents, la gestion de dossiers et de sous-dossiers, la création d’alertes et la possibilité de partager ces information avec les autres membres du groupe dans le cadre d'une inscription multiposte.

L’identifiant et le mot de passe créés lors de l'inscription au site sont réclamés pour consulter le site. Il est néanmoins possible de mémoriser ces codes d’accès sur le navigateur en cochant la case [Mémoriser mes codes] située sous les champs de saisie de eux-ci dans l'entête de la page d'accueil. Vous serez alors automatiquement reconnu par le site lorsque vous le consulterez à partir de ce même navigateur web.

 

Vous pouvez - après avoir été identifié - effectuer des recherches dans tous les secteurs de la base (Contrats publics, Urbanisme et Collectivités) et prendre connaissance des résultats, quel que soit la nature de vostre souscription à la base. En revanche vous ne pourrez consulter les documents que si celui-ci est compris dans votre abonnement.

L'espace Mon Compte est accessible à tout utilisateur identifié de MONITEUR JURIS. Ses différents espaces de travail sont répertoriés dans l'entête de chaque page du site:
- Mes documents
- Mes recherches
- Mes alertes
- Mon espace partagé
- Mon profil

Mes documents
Cet espace vous permet de gérer tous les documents que vous avez enregistrés dans vos classeurs : vous pouvez les déplacer d'un classeur à l'autre, les supprimer et les partager (si votre inscription est multiposte).

Mes recherches
Cet espace vous permet de gérer les recherches que vous avez enregistrées : vous pouvez les modifier, les supprimer et créer une alerte à partir de chacune d'elle. Attention le nombre de recherches enregistrables est limité à 200.

Mes alertes
Cet espace vous permet de gérer les alertes sur les documents ou sur les recherches que vous avez enregistrées. Vous pouvez modifier le profil des recherches mises sous alerte ou supprimer celles qui ne vous sont plus nécessaires. Vous pouvez également retrouver dans cet espace une copie des emails d'alerte que vous avez reçus dans votre messagerie.

Mon Espace partagé
Si votre abonnement est multiposte vous êtes invité à partager (si vous le souhaitez uniquement) vos documents, vos dossiers et vos annotations avec tous les membres de votre groupe. Cet espace vous donne accès à l'ensemble des informations mises en partage. Un email sera envoyé chaque mois à tous les membres du groupe récapitulant les informations mises à jour dans cet espace.

Mon profil
La rubrique Mon Profil vous donne accès aux informations que vous avez saisies lors de votre inscription et que vous pouvez modifier. Vous y trouvez également les principales caractéristiques de votre abonnement (date d'effet, date d'échéance, formule mono ou multiposte choisie).
Si vous souhaitez modifier celui-ci (ajouter des postes par exemple) ou transformer votre offre d'essai en abonnement annuel, les liens [Mon abonnement] ou [M'abonner à MONITEUR JURIS] donnent accès à l'opération souhaitée.