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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Moniteur Juris 28/09/2022 |
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Publication La mise à jour n° 44 du Code pratique de l'urbanisme est en ligne ! Chers abonnés, Nous avons le plaisir de vous faire parvenir la 44e mise à jour du Code pratique de l’urbanisme. Elle comporte 71 fiches actualisées et 1 nouvelle fiche.Cette mise à jour prend notamment en compte :
– le décret n° 2022-1102 du 1er août 2022 fixant les modalités et la date du transfert de la gestion de [...] |
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