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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Moniteur Juris 07/03/2019 |
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Pratique Rendez-vous Expert : Quels impacts du Code de la commande publique sur la passation des marchés ? Nous avons le plaisir de vous inviter le mardi 12 mars, à partir de 9h30.
Les auteurs du Code de la commande publique ne se sont pas contentés de reprendre mot à mot les dispositions des textes de 2015-2016. Ils ont dû opérer, pour reprendre les termes du rapport remis au Président de la République, des « modifications rendues nécessaires pour assurer le respect [...] |
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Publication Le numéro 195 (février 2019) de la revue Contrats publics est en ligne !
Après plusieurs années d’attente et près de 24 mois de travaux, le Code de la commande publique issu de l’ordonnance et du décret des 26 novembre et 3 décembre 2018 a finalement été publié au Journal officiel. Ce Code, découpé en 1747 articles, ne bouleverse pas totalement le droit de la commande publique ; les rédacteurs [...] |
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Jurisprudence Champ d’application de la directive 2004/17
Une société détenue par l’État suédois, qui exerce une activité de transport ferroviaire a conclu deux contrats, par lesquels elle a attribué les marchés des services de nettoyage des trains qu’elle exploite, sans avoir engagé une procédure d’appel d’offres aux fins de la passation de ces marchés. L’autorité de [...] |
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Jurisprudence Valeur technique des offres : recours aux sous-critères
Une communauté de communes a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la conclusion d'un marché public de services. Les prestations du marché ont été réparties en deux lots, portant respectivement sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (lot n°1), et le tri des déchets ménagers et [...] |
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Jurisprudence Le recours en reprise des relations contractuelles et le terme du contrat
Le département de la Seine-Saint-Denis et la société Ethesia ont conclu, le 27 septembre 2011, un marché à bons de commande d’une durée de 4 ans. Toutefois, cette société a fait l’objet ensuite d’une liquidation judiciaire et a été cédée à une autre société. Cette dernière, devenant alors titulaire du [...] |
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Jurisprudence Difficultés dans l’exécution d’un marché à forfait
Par un marché de travaux conclu le 18 avril 2006, l'Etablissement des Grands Travaux (EGT), devenu l'Etablissement d'Aménagement et de Développement (EAD), agissant en qualité de maître d'ouvrage délégué de la Polynésie française, a confié à la société T. l'exécution du lot n° 12-2. Alors que les travaux [...] |
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Jurisprudence Rejet d’une candidature pour mauvaise exécution d’un marché précédent
Une société s’était portée candidate pour l’exécution de travaux de désamiantage-déconstruction prévus par un lot de marché public de la commune de Doubs. Cependant, par un acte d’engagement en date du 1er février 2016, le lot a été attribué à une autre société. Celle-ci conteste alors son [...] |
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Jurisprudence Délais de recours contre les décisions des pouvoirs adjudicateurs et délais de forclusion
Par décision du 19 mai 2017, un pouvoir adjudicateur italien a, suivant le critère de l’offre économiquement la plus avantageuse, attribué au groupement temporaire d’entreprises adjudicataire un marché public des services de soins à domicile dans son ressort territorial. L’un des candidats évincés a introduit devant le tribunal [...] |
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Jurisprudence Activités réglementées et marchés publics
Une communauté de communes a engagé une procédure de consultation en vue de conclure un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet une « mission d'assistance technique, juridique, administrative et financière » en vue de la passation d'un marché public portant sur la collecte, le transport et le traitement des déchets issus de cinq [...] |
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Jurisprudence Recours Tarn-et-Garonne et interdictions de soumissionner
Dans la perspective de travaux de restructuration et d'extension d’un collège, un département a lancé une consultation en vue de la passation, selon une procédure adaptée, de marchés portant notamment sur le lot n° 7. Le marché relatif à l'exécution de ce lot a été conclu le 10 juillet 2015 entre le département et la [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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