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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Moniteur Juris 24/01/2019 |
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Jurisprudence Avenant à un marché de maîtrise d’œuvre et bouleversement de l’économie du marché
Dans le cadre du projet global de réorganisation d’un réseau de bus, un syndicat mixte, à la suite d'une procédure adaptée ouverte, a confié par un acte d'engagement signé le 16 septembre 2010 à la société S. la maîtrise d'œuvre de l'opération d'électrification d’une ligne de trolleybus et d'aménagement [...] |
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Publication Le numéro 194 (janvier 2019) de la revue Contrats publics est en ligne ! Le numéro 194 (janvier 2019) de la revue Contrats publics est en ligne !
Afin de régler un différend, les parties à un marché public, une concession… peuvent se tourner devant le juge. Avant de saisir ce dernier, il peut être cependant préférable d’utiliser l’une des techniques de règlement amiable des litiges telles que [...] |
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Jurisprudence Recours de pleine juridiction formé par un tiers contre une décision de résiliation d’un acte spécial de sous-traitance
Un établissement public de santé a lancé en 2009 un projet de restructuration et d'extension de son site principal pour pouvoir implanter un nouveau service d'imagerie médicale. L'exécution des travaux a été confiée à l'Entreprise G. en décembre 2013. Cette entreprise a conclu avec la société P. deux contrats de sous-traitance portant sur le [...] |
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Pratique Marchés publics : trois fiches techniques réactualisées La Direction des Affaires Juridiques de Bercy a publié, le 17 janvier 2019, une mise à jour de trois fiches techniques à destination des acheteurs publics. Les fiches concernées sont :
La fiche technique relative aux marchés publics et aux contrats qui est ainsi revue à la marge. En effet, La DAJ de Bercy a précisé les critères conditionnant un [...] |
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Texte officiel Liste des pièces justificatives non obligatoirement produites à l'appui des procédures relatives aux marchés publics
L’article L. 113-13 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) dispose que « Lorsque les informations ou données nécessaires pour traiter la demande présentée par une personne ou la déclaration transmise par celle-ci peuvent être obtenues directement auprès [...] |
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Texte officiel Expérimentation en matière de dématérialisation
L’article 40 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 prévoit que « Sans préjudice de l'article L. 114-8 du code des relations entre le public et l'administration, à titre expérimental et pour une [...] |
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Jurisprudence Réception des travaux et dérogations au CCAG travaux
Dans le cadre d’un de requalification d’un site, comportant notamment la réhabilitation d'un bâtiment industriel, sous la maîtrise d'œuvre de la société A., une communauté de communes a, en septembre 2015, confié à la société J. les travaux correspondant au lot n° 3 de ce marché et dont le montant contractuel résultant de [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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