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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Moniteur Juris 01/10/2025 |
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Pratique Rendez-vous Experts Moniteur Juris : L’achat public de solutions IA Nous avons le plaisir de vous inviter jeudi 16 octobre 2025, à partir de 14h30.
L’intelligence artificielle et en particulier l’IA générative font désormais partis de notre quotidien. Le secteur public et les collectivités territoriales n’y échappent pas. Retranscription et analyse des réunions et assemblées, analyse simplifiée des demandes [...] |
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Jurisprudence Évaluation du manque à gagner d’un candidat évincé
Un Ehpad a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de l'attribution d'un marché portant sur la préparation de repas et le service de ces repas aux résidents, personnels et personnes extérieures de l'établissement. L'établissement public a informé la société N. que son offre avait été rejetée. Estimant que le [...] |
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Jurisprudence Offre inacceptable et limite des crédits budgétaires
La Ville de Paris a lancé une consultation en vue de conclure un accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de quarante-huit mois en vue de la fourniture et de la maintenance de corbeilles de rue compactantes à énergie solaire. Trois candidats ont présenté des offres, dont la société A. Cette société a été informée de ce que son [...] |
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Jurisprudence Absence de décompte général et définitif tacite
Un CROUS a confié, par procédure adaptée et selon un prix global et forfaitaire, au groupement d'entreprises constitué des sociétés G. le lot n° 1 du marché de restructuration d'un restaurant universitaire. La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement solidaire représenté par le cabinet A... B..., son mandataire, que [...] |
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Jurisprudence Référé « mesures utiles » : rappel des conditions
La direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice a confié à la société S. le lot n° 2 du marché multiservice multitechnique concourant au fonctionnement courant des établissements pénitentiaires. A l'occasion de l'état des lieux entrant effectué à au sein d'un centre pénitentiaire, la [...] |
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Jurisprudence Modification d’une concession et Covid-19
Par une convention de délégation de service public conclue le 30 octobre 2019, un syndicat mixte composé d'une communauté urbaine et d'un département, a confié la gestion d'un aéroport à la société E. pour une durée de douze années à compter du 1er janvier 2020. Une clause de rendez-vous a été insérée à [...] |
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Jurisprudence Mémoire en réclamation et justificatifs
Un établissement public, maître d'ouvrage, a attribué à un groupement d'entreprises composé des sociétés P., mandataire, et Q., un accord-cadre à bons de commande, à prix unitaires, portant sur des travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages d'unz ZAC. En application de cet accord-cadre, quatre bons de commande ont [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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