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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Moniteur Juris 18/09/2025 |
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Pratique Rendez-vous Experts Moniteur Juris : L’achat public de solutions IA Nous avons le plaisir de vous inviter jeudi 16 octobre 2025, à partir de 14h30.
L’intelligence artificielle et en particulier l’IA générative font désormais partis de notre quotidien. Le secteur public et les collectivités territoriales n’y échappent pas. Retranscription et analyse des réunions et assemblées, analyse simplifiée des demandes [...] |
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Jurisprudence Garantie décennale et prescription
Un pôle public a été réalisé par une communauté de communes par l'intermédiaire d'un marché public de travaux. Ce pôle public a été transféré à la communauté d'agglomération puis à une commune. Plusieurs sinistres sont intervenus suite à des fuites en toiture de la médiathèque qui ont fait [...] |
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Jurisprudence Absence d'objet illicite d'une convention financière
Mme A... a exercé les fonctions de directrice générale des services d'une commune entre le 1er septembre 2016 et le 31 mars 2019. A compter du 1er avril 2019, elle a été mutée au sein d'une communauté de communes. Cette dernière a demandé à la commune le paiement d'une somme de 12 395 euros en application de la convention financière que les deux [...] |
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Jurisprudence Exclusion définitive d'une candidature
Une ville a initié une procédure visant à l'attribution d'un contrat concédant la gestion et l'exploitation d'un théâtre. La société S. a présenté sa candidature et une offre dans les délais prescrits, ainsi que trois autres candidats, dont la société O. La société S. a été informée du rejet de son [...] |
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Jurisprudence Qualification d'entité adjudicatrice
Une commune a engagé par un avis d'appel public à la concurrence en date du 5 avril 2025 une consultation sous la forme d'une procédure avec négociation en vue de conclure un accord-cadre à bons de commande, portant sur le transport de voyageurs dans une station touristique. La commune a informé la société C. que son offre n'avait pas été retenue. La [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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