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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Moniteur Juris 28/05/2025 |
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Pratique Rendez-vous Experts Moniteur Juris : L’IA au service de la commande publique
Nous avons le plaisir de vous inviter mardi 24 juin 2025, à partir de 9h30.
L’intelligence artificielle est au cœur de nombreuses discussions… mais que peut-elle réellement apporter aux acheteurs publics, juristes ou avocats spécialisés en commande publique ?
Nous vous invitons à ce webinaire animé par Ludovic Myhié, Président de Pyxis Support, pour [...] |
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Jurisprudence Candidature et distorsion de concurrence
L'Économat des armées a lancé une procédure de renouvellement d'un marché de mise en œuvre et de délivrance de services de télécommunication de loisir au profit du personnel militaire et civil stationné sur les sites du ministère des armées. Cette procédure ayant été déclarée sans suite le 15 juin 2023, [...] |
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Jurisprudence Responsabilité contractuelle et moyens d’ordre public
Un département a entrepris la rénovation d'un pont. Par un courrier du 24 octobre 2012, le département a demandé, en application des stipulations d'un PV « de conférence » du 7 octobre 1960, la prise en charge d'une partie des coûts de ces travaux à VNF, lequel a fait part de son refus par un courrier du 21 décembre 2012. Le département a [...] |
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Jurisprudence Offre non conforme au CCTP
Un syndicat mixte a lancé une consultation en vue de l'attribution d'un accord-cadre de techniques de l'information et de la communication ayant pour objet la fourniture et la maintenance de matériels et infrastructures pédagogiques. Ce syndicat mixte a informé la société Or. du rejet de son offre et de l'attribution du contrat à la société Ol. La [...] |
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Jurisprudence Contestation de la validité d'une mesure de résiliation
Le CNC a confié à la société L., l'exécution des travaux du lot n° 8 du marché portant sur l'agencement intérieur d'un ensemble immobilier pour un montant total de 769 481,90 euros HT, soit 923 378,28 euros TTC. Le CNC a décidé de résilier le marché dont la société L. attributaire, à ses frais et risques. Le TA a [...] |
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Jurisprudence Définition du besoin et offre irrégulière
Un service de l’État a lancé la procédure de passation, en appel d'offres ouvert, du marché portant sur l'arrêt technique d’un patrouilleur des Affaires maritimes, constituant l'une des composantes du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes. La société C. a présenté une offre pour l'attribution de ce marché et a [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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