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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Moniteur Juris 30/04/2025 |
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Pratique Rendez-vous Experts Moniteur Juris : Les contrats de la commande publique à l'épreuve des risques et des aléas
Nous avons le plaisir de vous inviter mercredi 14 mai 2025, à partir de 9h30.
La multiplication des crises (sanitaire, économique, énergétique, climatique, géopolitique), leur enchaînement voire leur cumul bouleverse la passation et l’exécution des contrats de la commande publique.
Ces aléas, auxquels il faut ajouter l’aléa contentieux, tendent à devenir [...] |
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Jurisprudence Durée d’une concession et manquements sanctionnés par le juge des référés
Le ministre de l'Économie a lancé une procédure de passation en vue de la conclusion, par l'Etat, d'un contrat de concession portant sur l'exploitation du Stade de France. Deux groupements momentanés d'entreprises, l'un composé de la société C., agissant en qualité de mandataire, et des sociétés V..., l'autre composé de la [...] |
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Jurisprudence Notification et décompte général et définitif tacite
Un office public a confié le lot d'un marché à la SARL I. par un acte d'engagement du 11 mai 2016. Après avoir mis en demeure cette société d'achever les travaux, l'office public l'a informée, par un courrier du 8 août 2018, de la poursuite des travaux à ses frais et risques. Le 25 mars 2019, l'office public a établi un décompte [...] |
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Jurisprudence Faut-il résilier le marché initial avant de conclure un marché de substitution ?
Un office public a confié à la société S. le lot n° 3 du marché de maintenance d'ascenseurs de son parc immobilier. A l'échéance du contrat, l'office public a estimé que les ultimes opérations d'entretien n'avaient pas été entièrement réalisées et, après avoir informé l'intéressée que le [...] |
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Jurisprudence Responsabilité décennale, réserves et délai de prescription
Une commune a demandé au juge des référés d'ordonner une expertise portant sur les désordres affectant la cuisine centrale réalisée dans le cadre d'un marché passé en 2013, au contradictoire de la SAS E., de la SAS G. et de la SARL M. Le juge des référés ayant rejeté cette demande, la commune interjette appel.
La CAA de Marseille rappelle [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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