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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Moniteur Juris 22/09/2022 |
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Pratique Rendez-Vous Expert Moniteur Juris - Actualité jurisprudentielle de la commande publique (1er semestre 2022)
Nous avons le plaisir de vous inviter jeudi 13 octobre, à partir de 9h30.
Au cours du premier semestre, les juridictions administratives ont rendu un certain nombre de décisions concernant toutes les étapes de la vie des contrats publics. Ainsi, le Conseil d’État a notamment validé l’extension des dispenses de recours à un jury pour la passation de certains marchés [...] |
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Jurisprudence Hausse des prix : le Conseil d’État a rendu son avis…
Interrogé par le Gouvernement sur les possibilités de modification « sèche » des clauses financières des contrats et l’application de la théorie de l’imprévision dans le contexte actuel de hausse exceptionnelle du prix des matières premières, le Conseil d’État a rendu son avis le 15 septembre 2022.
Cet avis précise qu’il [...] |
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Jurisprudence Motifs d’exclusion facultatifs
Le 19 décembre 2019, le district allemand a publié un avis de marché en vue de l’attribution, par voie de procédure ouverte, d’un marché public concernant des services de transports publics par autobus, dont la valeur estimée excède le seuil prévu à l’article 4, sous c), de la directive 2014/24. J est un commerçant agissant en nom propre et K. Reisen [...] |
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Jurisprudence Procédure de vérification des offres anormalement basses
Le vice-ministre de l’Intérieur bulgare a lancé une procédure « restreinte » de passation de marché portant sur la conception, la réalisation et la gestion d’un système de délivrance de documents personnels bulgares de génération 2019. À cet égard, une commission auxiliaire a été nommée pour [...] |
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Jurisprudence A quel moment cesse la représentation mutuelle de membres de groupement solidaire pour l'exécution d’un marché public ?
En 2017, une commune a décidé de procéder à la rénovation et à l'extension d'une salle omnisport et a confié la maîtrise d'œuvre à un groupement d'entreprises solidaires composé notamment de la société O., désignée en qualité de mandataire du groupement, et de la société K. En cours [...] |
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Jurisprudence Contrat de DSP et négociations
La SARL M. a exploité un lot de plage de mai 2009 à décembre 2014. Par une délibération du 26 juin 2015, le conseil municipal a décidé, à nouveau, de déléguer l'exploitation du service des bains de mer de cette plage. Une première procédure de passation a été annulée. Le juge des référés du tribunal a [...] |
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Jurisprudence Contrat de DSP : le maire doit justifier son choix…
La SARL L. a été attributaire de l'exploitation d’un des lots d’une plage sur la commune de Saint-Cyr-sur-Mer pour une durée de neuf ans à compter du 3 janvier 2007. Par une délibération du 14 avril 2015, le conseil municipal a décidé de déléguer à nouveau l'exploitation du service des bains de mer de cette plage pour une durée de six [...] |
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Jurisprudence Recours au critère RSE : à quelles conditions ?
L'Assemblée de Corse a décidé de recourir à des conventions de service public pour l'exploitation des services de transport maritime de marchandises et de passagers, d'une durée de sept ans à compter du 1er janvier 2023, soit jusqu'au 31 décembre 2029. La collectivité de Corse a fait diffuser, le 6 mai 2022, un avis de concession pour l'attribution de cinq lots [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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